Informations légales
Documents contractuels
Le cadre contractuel qui accompagne toute souscription à ORBIT. Ces documents sont annexés au bon de commande soumis à signature.
- CGVConditions généralesVente, utilisation et cadre commercial
- DPATraitement des donnéesProtection des données et sous-traitance, article 28 du RGPD
- SLANiveau de serviceDisponibilité, maintenance et support
En cas de contradiction, le bon de commande signé prévaut, puis les CGV, sauf sur les seuls engagements de niveau de service, régis par le SLA, et sur le traitement des données personnelles, régi par le DPA.
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